Divorce, Famille, Successions
Le divorce :
Si vous êtes mariés, l’assistance d’un avocat est obligatoire pour divorcer.
Le divorce est soit judiciaire soit non judiciaire et appelé alors “ Le divorce par consentement mutuel “.
Le divorce par consentement mutuel est appliqué lorsque les époux, par l'intermédiaire de leurs avocats respectifs, ont trouvé un accord tant sur le principe du divorce que sur l'ensemble de ses conséquences (les modalités de résidence des enfants, l'éventuelle question de la pension alimentaire, le partage des biens, l'éventuelle prestation compensatoire).
Le divorce judiciaire a connu une réforme en janvier 2021.
Désormais, le divorce judiciaire peut être initié par le dépôt d'une requête conjointe dans laquelle les avocats prévoit le règlement de toutes les conséquences du divorce.
La demande en divorce peut également être initiée par un seul des époux avec la délivrance par huissier à l'autre époux d'une assignation rédigée par l'avocat.
À réception de l'assignation, le Juge organisera au fur et à mesure un calendrier de procédure pour l'échange des arguments et des pièces des époux et fixera une audience de plaidoirie.
Dans l'attente du jugement de divorce, à la demande de l'avocat d'un des époux, le juge pourra être amené à fixer des mesures provisoires, telles que le lieu de résidence des enfants, la pension alimentaire, l'attribution du domicile conjugal, etc.
Dans le cadre de la liquidation de votre régime matrimonial, il sera aussi essentiel de régler le partage de vos biens et de faire valoir vos éventuels, créances ou récompenses.
La séparation hors divorce :
Si vous vivez en concubinage ou êtes pacsés, le Cabinet vous conseillera pour organiser la vie de vos enfants et le partage de vos biens en indivision.
Tout sera mis en œuvre pour trouver un accord préservant vos droits ou, à défaut d'accord, vous accompagner devant le Juge aux affaires familiales qui tranchera le différent.
Le cabinet vous assistera à chaque étape de la procédure afin de préserver vos intérêts et faire valoir vos droits
Les successions :
Le décès d’un membre de la famille est un évènement douloureux, et ce, d'autant plus lorsque des conflits surgissent entre les héritiers pour régler la succession.
Il est indispensable d'être accompagné et conseillé par un professionnel pour connaître précisément ses droits et ne pas être écarté frauduleusement d'une succession.
Le recours à un Tribunal est parfois inévitable lorsque le conflit paralyse tout règlement de la succession.
Droit Immobilier
Droit de la construction :
Vous subissez des défauts de conception, des malfaçons et vous souhaitez obtenir réparation.
Vous êtes mis en cause en qualité d'entrepreneur.
Baux d’habitation (loyers impayés, expulsion, prise en charge des travaux, etc.) :
Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire ne paie plus ses loyers et vous souhaitez rompre le bail.
Vous êtes locataire et vous avez besoin de délais de paiement ou vous souhaitez que le bailleur accomplisse des réparations au sein du logement.
Baux Commerciaux :
Vous êtes bailleur ou preneur. Nous vous accompagnons dans le cadre des litiges que vous rencontrez (déplafonnement loyers / résiliation / travaux…)
Droit Commercial
Nous vous accompagnons dans tous les contentieux qui relèvent du Tribunal de Commerce : recouvrement de créances entre professionnels, litiges commerciaux, ruptures abusives / brutales des relations commerciales, vice caché, non-conformité, concurrence déloyale, actions en responsabilité, droit des sociétés, procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire)…
Droit Civil
Contrats de vente :
Votre bien immobilier est affecté d’un vice caché et vous souhaitez obtenir réparation.
Droit bancaire :
Vous rencontrez un litige avec votre banque.
Exécution des décisions de justice :
Vous souhaitez faire exécuter une décision de justice par la voie de saisie immobilière ou mobilière, ou vous souhaitez contester une mesure d’exécution forcée.
Responsabilité contractuelle ou délictuelle :
Vous avez conclu un contrat et votre co-contractant ne remplit pas ses obligations contractuelles ou le bien livré n'est pas conforme.
(Contrat à la consommation, contrat de mandat, contrat de vente…)
Vous avez subi un dommage du fait d'une personne ou d'une chose et vous souhaitez obtenir réparation.
Litiges de voisinage :
Vous rencontrez un désaccord avec votre voisin s’agissant de végétations, d’un préjudice de jouissance, d’un empiètement, d’un bornage ou d’une servitude.
Droit Pénal
Le Cabinet défend vos intérêts que vous soyez prévenu/accusé ou victime.
Le système judiciaire peut paraître effrayant du fait de sa complexité.
Il est dès lors primordial de se sentir soutenu, entendu et qu'un avocat agisse pour défendre vos intérêts.
Si vous êtes auteur, le Cabinet fera montre de pugnacité pour vous défendre.
Si vous êtes victime, le Cabinet s'assurera de porter avec justesse votre parole et d'obtenir l'indemnisation intégrale de vos préjudices.
Le Cabinet vous offrira ses compétences juridiques et son écoute.
Ventes aux enchères
Si vous souhaitez saisir un bien immobilier pour faire exécuter une décision de justice ou un titre, il, convient d’engager une procédure de saisie immobilière par l’intermédiaire d’un avocat.
Si vous souhaitez acquérir un bien vendu aux enchères à la barre du Tribunal Judiciaire, la représentation par avocat est obligatoire. Il est seul autorisé à porter enchères.